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1973090503 BE

1973090503 5 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er février 1956 portant fixation du cadre organique du personnel des établissements extérieurs relevant de l'Administration des Beaux-Arts et des Lettres du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973090503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973090503 5 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er février 1956 portant fixation du cadre organique du personnel des établissements extérieurs relevant de l'Administration des Beaux-Arts et des Lettres du Ministère de l'Instruction publique Ouvrir la source officielle

5 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er février 1956 portant fixation du cadre organique du personnel des établissements extérieurs relevant de l'Administration des Beaux-Arts et des Lettres du Ministère de l'Instruction publique

Publication: 16 mars 1974

Numéro: 1973090503

page: 3888

Dossier numéro: 1973-09-05/

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