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1973090402 BE

1973090402 4 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 7 août 1973, portant émission de timbres-poste ordinaires avec motifs touristiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973090402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 7 août 1973, portant émission de timbres-poste ordinaires avec motifs touristiques

Publication: 8 septembre 1973

Numéro: 1973090402

page: 88888

Dossier numéro: 1973-09-04/

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