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1973090309 3 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL fixant les nouveaux taux uniques de certaines allocations, pensions et indemnités des invalides civils des guerres 1914-1918 et 1940-1945 et de leurs ayants droit

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973090309 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL fixant les nouveaux taux uniques de certaines allocations, pensions et indemnités des invalides civils des guerres 1914-1918 et 1940-1945 et de leurs ayants droit

Publication: 30 octobre 1973

Numéro: 1973090309

page: 12226

Dossier numéro: 1973-09-03/

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