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1973090307 BE

1973090307 3 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL déclarant nuisibles les viandes, graisses et abats ainsi que les viandes de volaille et les abats comestibles de volailles provenant d'animaux auxquels des substances à action hormonale ou anti-hormonale ont été administrées <abrogé par AR 1982-11-30/30>

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973090307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973090307 3 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL déclarant nuisibles les viandes, graisses et abats ainsi que les viandes de volaille et les abats comestibles de volailles provenant d'animaux auxquels des substances à action hormonale ou anti-hormonale ont été administrées <abrogé par AR 1982-11-30/30> Ouvrir la source officielle

3 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL déclarant nuisibles les viandes, graisses et abats ainsi que les viandes de volaille et les abats comestibles de volailles provenant d'animaux auxquels des substances à action hormonale ou anti-hormonale ont été administrées <abrogé par AR 1982-11-30/30>

Publication: 18 octobre 1973

Numéro: 1973090307

page: 11788

Dossier numéro: 1973-09-03/30

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