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1973090305 BE

1973090305 3 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL reportant la date de clôture des opérations de remise du contingent de la levée de 1973

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973090305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973090305 3 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL reportant la date de clôture des opérations de remise du contingent de la levée de 1973 Ouvrir la source officielle

3 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL reportant la date de clôture des opérations de remise du contingent de la levée de 1973

Publication: 21 septembre 1973

Numéro: 1973090305

page: 10668

Dossier numéro: 1973-09-03/

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