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1973090302 3 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL réglant le remplacement de certains organismes d'action sociale et culturelle auprès du Ministère de la Défense nationale, par l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973090302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL réglant le remplacement de certains organismes d'action sociale et culturelle auprès du Ministère de la Défense nationale, par l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire

Publication: 21 septembre 1973

Numéro: 1973090302

page: 10655

Dossier numéro: 1973-09-03/

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