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1973083152 BE

1973083152 31 AOUT 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 septembre 1971 portant réglementation de l'octroi d'allocations de danger et d'allocations pour manoeuvre électrique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973083152 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973083152 31 AOUT 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 septembre 1971 portant réglementation de l'octroi d'allocations de danger et d'allocations pour manoeuvre électrique Ouvrir la source officielle

31 AOUT 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 septembre 1971 portant réglementation de l'octroi d'allocations de danger et d'allocations pour manoeuvre électrique

Publication: 18 octobre 1973

Numéro: 1973083152

page: 11791

Dossier numéro: 1973-08-31/

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