1973083151 31 AOUT 1973. - Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commissions paritaire de l'industrie des briques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2013 et mise à jour au 15-03-2013)

La Commission paritaire de l'industrie des briques est composée de vingt-deux membres effectifs et de vingt-deux membres suppléants.

DROIT FUTUR

[ 1 La Commission paritaire de l'industrie des briques est composée de quatorze membres effectifs et de quatorze membres suppléants.] 1

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( 1 )<AR 2013-03-01/04 , art. 1, 002; En vigueur : indéterminée , le jour de la nomination des membres de la Commission paritaire de l'industrie des briques>

Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu l'arrêté royal du 28 mai 1973 instituant la Commission paritaire de l'industrie des briques et fixant sa dénomination et sa compétence;

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Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,

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Fiche des modifications

Arrêté royal du 01-03-2013 publié le 15-03-2013

Article modifié : 1 Entrée en vigueur à déterminer.