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1973083145 BE

1973083145 31 AOUT 1973. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance d'organisations de jeunesse d'expression néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973083145 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973083145 31 AOUT 1973. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance d'organisations de jeunesse d'expression néerlandaise Ouvrir la source officielle

31 AOUT 1973. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance d'organisations de jeunesse d'expression néerlandaise

Publication: 18 janvier 1974

Numéro: 1973083145

page: 88888

Dossier numéro: 1973-08-31/

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