Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1973083141 BE

1973083141 31 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mai 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières des entreprises d'agglomérés de ciment

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973083141 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973083141 31 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mai 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières des entreprises d'agglomérés de ciment Ouvrir la source officielle

31 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mai 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières des entreprises d'agglomérés de ciment

Publication: 12 décembre 1973

Numéro: 1973083141

page: 14209

Dossier numéro: 1973-08-31/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →