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1973083111 BE

1973083111 31 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1969 portant fixation du cadre organique de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973083111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973083111 31 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1969 portant fixation du cadre organique de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés Ouvrir la source officielle

31 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1969 portant fixation du cadre organique de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés

Publication: 20 septembre 1973

Numéro: 1973083111

page: 10597

Dossier numéro: 1973-08-31/

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