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1973083106 BE

1973083106 31 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1965 portant fixation du cadre organique de l'Office nationale d'allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973083106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973083106 31 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1965 portant fixation du cadre organique de l'Office nationale d'allocations familiales pour travailleurs salariés Ouvrir la source officielle

31 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1965 portant fixation du cadre organique de l'Office nationale d'allocations familiales pour travailleurs salariés

Publication: 19 septembre 1973

Numéro: 1973083106

page: 10535

Dossier numéro: 1973-08-31/

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