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1973083105 BE

1973083105 31 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mai 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, fixant, pour l'exercice 1972-1973, le montant et les modalités d'octroi de la prime accordée par le Fonds social de l'industrie des agglomérés de ciment

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973083105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973083105 31 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mai 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, fixant, pour l'exercice 1972-1973, le montant et les modalités d'octroi de la prime accordée par le Fonds social de l'industrie des agglomérés de ciment Ouvrir la source officielle

31 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mai 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, fixant, pour l'exercice 1972-1973, le montant et les modalités d'octroi de la prime accordée par le Fonds social de l'industrie des agglomérés de ciment

Publication: 18 septembre 1973

Numéro: 1973083105

page: 10512

Dossier numéro: 1973-08-31/

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