Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1973083002 BE

1973083002 30 AOUT 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1964 relatif au contrôle et au mode de distribution de certains médicaments

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973083002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973083002 30 AOUT 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1964 relatif au contrôle et au mode de distribution de certains médicaments Ouvrir la source officielle

30 AOUT 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1964 relatif au contrôle et au mode de distribution de certains médicaments

Publication: 25 septembre 1973

Numéro: 1973083002

page: 10787

Dossier numéro: 1973-08-30/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →