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1973082906 BE

1973082906 29 AOUT 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1972, pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 1970, déterminant le modèle du certificat de salubrité, exigé à l'importation des viandes de volaille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973082906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973082906 29 AOUT 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1972, pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 1970, déterminant le modèle du certificat de salubrité, exigé à l'importation des viandes de volaille Ouvrir la source officielle

29 AOUT 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1972, pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 1970, déterminant le modèle du certificat de salubrité, exigé à l'importation des viandes de volaille

Publication: 4 octobre 1973

Numéro: 1973082906

page: 11323

Dossier numéro: 1973-08-29/

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