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1973082807 BE

1973082807 28 AOUT 1973. - ARRETE MINISTERIEL remplaçant l'arrêté ministériel nr. 12, du 14 novembre 1972, relatif aux balances automatiques à utiliser dans les abattoirs pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973082807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973082807 28 AOUT 1973. - ARRETE MINISTERIEL remplaçant l'arrêté ministériel nr. 12, du 14 novembre 1972, relatif aux balances automatiques à utiliser dans les abattoirs pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée Ouvrir la source officielle

28 AOUT 1973. - ARRETE MINISTERIEL remplaçant l'arrêté ministériel nr. 12, du 14 novembre 1972, relatif aux balances automatiques à utiliser dans les abattoirs pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée

Publication: 30 août 1973

Numéro: 1973082807

page: 9751

Dossier numéro: 1973-08-28/

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