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1973082806 BE

1973082806 28 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL octroyant au personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] une allocation pour prise en sténographie (modifié par L 1991-03-21/30, art. 169)

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BE Justel 1973082806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973082806 28 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL octroyant au personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] une allocation pour prise en sténographie (modifié par L 1991-03-21/30, art. 169) Ouvrir la source officielle

28 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL octroyant au personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] une allocation pour prise en sténographie (modifié par L 1991-03-21/30, art. 169)

Publication: 24 janvier 1974

Numéro: 1973082806

page: 1069

Dossier numéro: 1973-08-28/32

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