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1973082803 BE

1973082803 28 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation au personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] qui effectue des prestations nocturnes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973082803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation au personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] qui effectue des prestations nocturnes

Publication: 24 janvier 1974

Numéro: 1973082803

page: 1066

Dossier numéro: 1973-08-28/30

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