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1973082301 BE

1973082301 23 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1970 fixant le cadre organique de l'Institut géotechnique de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973082301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973082301 23 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1970 fixant le cadre organique de l'Institut géotechnique de l'Etat Ouvrir la source officielle

23 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1970 fixant le cadre organique de l'Institut géotechnique de l'Etat

Publication: 21 septembre 1973

Numéro: 1973082301

page: 10665

Dossier numéro: 1973-08-23/

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