1973082202
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1973082202 22 AOUT 1973. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'année budgétaire 1972 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux années budgétaires 1971 et antérieures au budget de l'Education nationale, régime néerlandais, crédits qui ont été adopt2s par le Conseil culturel ( C., art. 59bis, par. 2, 2. )
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973082202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973082202 22 AOUT 1973. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'année budgétaire 1972 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux années budgétaires 1971 et antérieures au budget de l'Education nationale, régime néerlandais, crédits qui ont été adopt2s par le Conseil culturel ( C., art. 59bis, par. 2, 2. )
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22 AOUT 1973. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'année budgétaire 1972 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux années budgétaires 1971 et antérieures au budget de l'Education nationale, régime néerlandais, crédits qui ont été adopt2s par le Conseil culturel ( C., art. 59bis, par. 2, 2. )
Publication: 20 octobre 1973
Numéro: 1973082202
page: 11878
Dossier numéro: 1973-08-22/