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1973082201 BE

1973082201 22 AOUT 1973. - LOI contenant le budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement pour l'année budgétaire 1973

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973082201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973082201 22 AOUT 1973. - LOI contenant le budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement pour l'année budgétaire 1973 Ouvrir la source officielle

22 AOUT 1973. - LOI contenant le budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement pour l'année budgétaire 1973

Publication: 28 septembre 1973

Numéro: 1973082201

page: 11040

Dossier numéro: 1973-08-22/

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