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1973082023 BE

1973082023 20 AOUT 1973. - Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 1973

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973082023 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973082023 20 AOUT 1973. - Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 1973 Ouvrir la source officielle

20 AOUT 1973. - Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 1973

Publication: 31 août 1973

Numéro: 1973082023

page: 88888

Dossier numéro: 1973-08-20/

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