Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1973082021 BE

1973082021 20 AOUT 1973. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de la composition de la chambre d'expression française de la Commission d'appel des médecins-spécialistes en réadaptation

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973082021 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973082021 20 AOUT 1973. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de la composition de la chambre d'expression française de la Commission d'appel des médecins-spécialistes en réadaptation Ouvrir la source officielle

20 AOUT 1973. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de la composition de la chambre d'expression française de la Commission d'appel des médecins-spécialistes en réadaptation

Publication: 12 janvier 1974

Numéro: 1973082021

page: 88888

Dossier numéro: 1973-08-20/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →