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1973082017 20 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1972 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de la poterie ordinaire en terre commune concernant les vacances complémentaires en 1973

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973082017 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973082017 20 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1972 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de la poterie ordinaire en terre commune concernant les vacances complémentaires en 1973 Ouvrir la source officielle

20 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1972 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de la poterie ordinaire en terre commune concernant les vacances complémentaires en 1973

Publication: 12 décembre 1973

Numéro: 1973082017

page: 14193

Dossier numéro: 1973-08-20/

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