1973081719
BE
BE
1973081719 17 AOUT 1973. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 26 juin 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par promotion par avancement de grade ou par changement de grade
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973081719 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973081719 17 AOUT 1973. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 26 juin 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par promotion par avancement de grade ou par changement de grade
Ouvrir la source officielle
17 AOUT 1973. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 26 juin 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par promotion par avancement de grade ou par changement de grade
Publication: 31 octobre 1973
Numéro: 1973081719
page: 12307
Dossier numéro: 1973-08-17/