1973081715
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1973081715 17 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL -Mettet. -Suppression de la seconde classe primaire de l'école communale mixte, sise rue des Ecoles 1. - Approbation.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973081715 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973081715 17 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL -Mettet. -Suppression de la seconde classe primaire de l'école communale mixte, sise rue des Ecoles 1. - Approbation.
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17 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL -Mettet. -Suppression de la seconde classe primaire de l'école communale mixte, sise rue des Ecoles 1. - Approbation.
Publication: 4 février 1975
Numéro: 1973081715
page: 88888
Dossier numéro: 1973-08-17/