1973081714
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1973081714 17 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL Walhain-Saint-Paul. -Suppression de la troisième classe primaire de l'école communale pour garçons sise rue des Déportés 4-5. - Approbation.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973081714 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973081714 17 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL Walhain-Saint-Paul. -Suppression de la troisième classe primaire de l'école communale pour garçons sise rue des Déportés 4-5. - Approbation.
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17 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL Walhain-Saint-Paul. -Suppression de la troisième classe primaire de l'école communale pour garçons sise rue des Déportés 4-5. - Approbation.
Publication: 4 février 1975
Numéro: 1973081714
page: 88888
Dossier numéro: 1973-08-17/