1973081713
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1973081713 17 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL -Estaimbourg.- Suppression des écoles primaires communales pour filles et garçons, sises respectivement rue du Grand-Trieu 9 et rue de Saint-Léger 4, et création d'une école mixte.- Approbation.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973081713 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973081713 17 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL -Estaimbourg.- Suppression des écoles primaires communales pour filles et garçons, sises respectivement rue du Grand-Trieu 9 et rue de Saint-Léger 4, et création d'une école mixte.- Approbation.
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17 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL -Estaimbourg.- Suppression des écoles primaires communales pour filles et garçons, sises respectivement rue du Grand-Trieu 9 et rue de Saint-Léger 4, et création d'une école mixte.- Approbation.
Publication: 4 février 1975
Numéro: 1973081713
page: 88888
Dossier numéro: 1973-08-17/