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1973081712 BE

1973081712 17 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL Vezon. -Suppression de l'école primaire communale pour filles, sise rue des Prisonniers 9.- Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973081712 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973081712 17 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL Vezon. -Suppression de l'école primaire communale pour filles, sise rue des Prisonniers 9.- Approbation Ouvrir la source officielle

17 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL Vezon. -Suppression de l'école primaire communale pour filles, sise rue des Prisonniers 9.- Approbation

Publication: 1 février 1975

Numéro: 1973081712

page: 88888

Dossier numéro: 1973-08-17/

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