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1973081711 BE

1973081711 17 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL Ville-en-Hesbaye. -Suppression de l'unique classe gardienne de l'école communale sise rue Joseph Wauters 3- Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973081711 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL Ville-en-Hesbaye. -Suppression de l'unique classe gardienne de l'école communale sise rue Joseph Wauters 3- Approbation

Publication: 1 février 1975

Numéro: 1973081711

page: 88888

Dossier numéro: 1973-08-17/

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