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1973081710 BE

1973081710 17 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL Celles.-Suppression de l'école communale pour filles, sise place Leclercqz 18.- Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973081710 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973081710 17 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL Celles.-Suppression de l'école communale pour filles, sise place Leclercqz 18.- Approbation Ouvrir la source officielle

17 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL Celles.-Suppression de l'école communale pour filles, sise place Leclercqz 18.- Approbation

Publication: 1 février 1975

Numéro: 1973081710

page: 88888

Dossier numéro: 1973-08-17/

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