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1973081708 BE

1973081708 17 AOUT 1973. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mars 1973 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, modifiant la convention collective de travail du 2 juillet 1970 concernant les vacances annuelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973081708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973081708 17 AOUT 1973. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mars 1973 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, modifiant la convention collective de travail du 2 juillet 1970 concernant les vacances annuelles Ouvrir la source officielle

17 AOUT 1973. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mars 1973 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, modifiant la convention collective de travail du 2 juillet 1970 concernant les vacances annuelles

Publication: 9 novembre 1973

Numéro: 1973081708

page: 12631

Dossier numéro: 1973-08-17/

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