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1973081703 BE

1973081703 17 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1970, fixant les règles en vue de prévenir les accidents dûs à l'état de sante éventuellement déficient des coureurs cyclistes mineurs d'âge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973081703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973081703 17 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1970, fixant les règles en vue de prévenir les accidents dûs à l'état de sante éventuellement déficient des coureurs cyclistes mineurs d'âge Ouvrir la source officielle

17 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1970, fixant les règles en vue de prévenir les accidents dûs à l'état de sante éventuellement déficient des coureurs cyclistes mineurs d'âge

Publication: 6 septembre 1973

Numéro: 1973081703

page: 10126

Dossier numéro: 1973-08-17/30

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