1973081603
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1973081603 16 AOUT 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1972 fixant les critères et les modalités selon lesquels les subsides sont octroyés pour la construction, le reconditionnement et l'équipement des maisons de repos pour personnes âgées
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973081603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973081603 16 AOUT 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1972 fixant les critères et les modalités selon lesquels les subsides sont octroyés pour la construction, le reconditionnement et l'équipement des maisons de repos pour personnes âgées
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16 AOUT 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1972 fixant les critères et les modalités selon lesquels les subsides sont octroyés pour la construction, le reconditionnement et l'équipement des maisons de repos pour personnes âgées
Publication: 6 septembre 1973
Numéro: 1973081603
page: 10127
Dossier numéro: 1973-08-16/