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1973081601 BE

1973081601 16 AOUT 1973. - Arrêté royal. - Wetteren. - Ecole primaire et gardienne communale, section Boomkwekerijstraat. - Suppression de la seconde classe primaire au 1er octobre 1972. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973081601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973081601 16 AOUT 1973. - Arrêté royal. - Wetteren. - Ecole primaire et gardienne communale, section Boomkwekerijstraat. - Suppression de la seconde classe primaire au 1er octobre 1972. - Approbation Ouvrir la source officielle

16 AOUT 1973. - Arrêté royal. - Wetteren. - Ecole primaire et gardienne communale, section Boomkwekerijstraat. - Suppression de la seconde classe primaire au 1er octobre 1972. - Approbation

Publication: 8 février 1974

Numéro: 1973081601

page: 88888

Dossier numéro: 1973-08-16/

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