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1973081401 BE

1973081401 14 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL portant approbation d'une modification au règlement d'administration et de procédure de l'Institut des Emissions néerlandaises de la Radiodiffusion-Télévision belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973081401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973081401 14 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL portant approbation d'une modification au règlement d'administration et de procédure de l'Institut des Emissions néerlandaises de la Radiodiffusion-Télévision belge Ouvrir la source officielle

14 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL portant approbation d'une modification au règlement d'administration et de procédure de l'Institut des Emissions néerlandaises de la Radiodiffusion-Télévision belge

Publication: 26 septembre 1973

Numéro: 1973081401

page: 10919

Dossier numéro: 1973-08-14/

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