1973081002
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1973081002 10 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL déterminant le nombre des emplois à attribuer aux cadres linguistiques de l'Administration centrale à Bruxelles et de l'Atelier central de réparation de compteurs à Kessel-Lo, de la Société nationale des Distributions d'Eau
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973081002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973081002 10 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL déterminant le nombre des emplois à attribuer aux cadres linguistiques de l'Administration centrale à Bruxelles et de l'Atelier central de réparation de compteurs à Kessel-Lo, de la Société nationale des Distributions d'Eau
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10 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL déterminant le nombre des emplois à attribuer aux cadres linguistiques de l'Administration centrale à Bruxelles et de l'Atelier central de réparation de compteurs à Kessel-Lo, de la Société nationale des Distributions d'Eau
Publication: 23 janvier 1974
Numéro: 1973081002
page: 980
Dossier numéro: 1973-08-10/