Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1973080908 BE

1973080908 9 AOUT 1973. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'amortissement des actions privilégiées de la Société nationale des Chemins de fer belges

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973080908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973080908 9 AOUT 1973. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'amortissement des actions privilégiées de la Société nationale des Chemins de fer belges Ouvrir la source officielle

9 AOUT 1973. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'amortissement des actions privilégiées de la Société nationale des Chemins de fer belges

Publication: 22 août 1973

Numéro: 1973080908

page: 88888

Dossier numéro: 1973-08-09/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →