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1973080907 BE

1973080907 9 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1968 portant fixation du cadre du personnel de l'Office national du lait et de ses dérivés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973080907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973080907 9 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1968 portant fixation du cadre du personnel de l'Office national du lait et de ses dérivés Ouvrir la source officielle

9 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1968 portant fixation du cadre du personnel de l'Office national du lait et de ses dérivés

Publication: 30 novembre 1973

Numéro: 1973080907

page: 13490

Dossier numéro: 1973-08-09/

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