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1973080905 BE

1973080905 9 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel de la Régie des Transports maritimes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973080905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel de la Régie des Transports maritimes

Publication: 10 octobre 1973

Numéro: 1973080905

page: 11490

Dossier numéro: 1973-08-09/

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