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1973080903 BE

1973080903 9 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL portant création, pour la période du 1er octobre 1972 au 30 septembre 1973, d'un cadre organique temporaire au Ministère des Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973080903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973080903 9 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL portant création, pour la période du 1er octobre 1972 au 30 septembre 1973, d'un cadre organique temporaire au Ministère des Classes moyennes Ouvrir la source officielle

9 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL portant création, pour la période du 1er octobre 1972 au 30 septembre 1973, d'un cadre organique temporaire au Ministère des Classes moyennes

Publication: 18 septembre 1973

Numéro: 1973080903

page: 10510

Dossier numéro: 1973-08-09/

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