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1973080901 BE

1973080901 9 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL modifiant les taux uniques de certaines pensions et allocations y afférentes, des invalides de guerre et assimilés et des invalides militaires du temps de paix

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973080901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL modifiant les taux uniques de certaines pensions et allocations y afférentes, des invalides de guerre et assimilés et des invalides militaires du temps de paix

Publication: 5 septembre 1973

Numéro: 1973080901

page: 10045

Dossier numéro: 1973-08-09/

Erratum : Publication du 13 octobre 1973, ERRATUM

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