Legislator Jurisprudence & Législation
1973080802 BE

1973080802 8 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL soumettant la chaussée sud du tronçon de l'autoroute Anvers-Lille depuis Gand (viaduc de l'Escaut) jusqu'à Courtrai (complexe route de l'Etat n° 9, Oudenaardesteenweg-Beekstraat), de même que l'accès à Gand-Centre, au statut des autoroutes

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973080802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

8 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL soumettant la chaussée sud du tronçon de l'autoroute Anvers-Lille depuis Gand (viaduc de l'Escaut) jusqu'à Courtrai (complexe route de l'Etat n° 9, Oudenaardesteenweg-Beekstraat), de même que l'accès à Gand-Centre, au statut des autoroutes

Publication: 13 septembre 1973

Numéro: 1973080802

page: 10387

Dossier numéro: 1973-08-08/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →