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1973080719 BE

1973080719 7 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL portant approbation d'une modification aux statuts de la Caisse de compensation pour allocations familiales du bâtiment, de l'industrie et du commerce du Hainaut à La Louvière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973080719 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL portant approbation d'une modification aux statuts de la Caisse de compensation pour allocations familiales du bâtiment, de l'industrie et du commerce du Hainaut à La Louvière

Publication: 10 novembre 1973

Numéro: 1973080719

page: 88888

Dossier numéro: 1973-08-07/

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