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1973080718 BE

1973080718 7 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1971 ( dépenses extraordinaires) pour l'Education nationale - régime néerlandais

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1973080718 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1971 ( dépenses extraordinaires) pour l'Education nationale - régime néerlandais

Publication: 31 octobre 1973

Numéro: 1973080718

page: 12310

Dossier numéro: 1973-08-07/

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