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1973080717 BE

1973080717 7 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973080717 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

Publication: 21 septembre 1973

Numéro: 1973080717

page: 10661

Dossier numéro: 1973-08-07/

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