1973080716
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1973080716 7 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL autorisant la Société nationale des Chemins de fer belges à prendre une participation dans une société coopérative de droit belge créée sous la dénomination " Belgian Transport and Urban Infrastructure Consult "
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973080716 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973080716 7 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL autorisant la Société nationale des Chemins de fer belges à prendre une participation dans une société coopérative de droit belge créée sous la dénomination " Belgian Transport and Urban Infrastructure Consult "
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7 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL autorisant la Société nationale des Chemins de fer belges à prendre une participation dans une société coopérative de droit belge créée sous la dénomination " Belgian Transport and Urban Infrastructure Consult "
Publication: 18 août 1973
Numéro: 1973080716
page: 88888
Dossier numéro: 1973-08-07/