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1973080714 BE

1973080714 7 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1965 fixant le cadre organique des Etablissements de l'Etat pour malades mentaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973080714 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1965 fixant le cadre organique des Etablissements de l'Etat pour malades mentaux

Publication: 24 avril 1974

Numéro: 1973080714

page: 5821

Dossier numéro: 1973-08-07/

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