1973080713
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1973080713 7 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL portant fixation des échelles de traitement et des taux uniques du personnel directeur et enseignant des établissements subventionnés pour l'enseignement de l'architecture et des arts plastiques, ressortissant à l'enseignement artistique
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973080713 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973080713 7 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL portant fixation des échelles de traitement et des taux uniques du personnel directeur et enseignant des établissements subventionnés pour l'enseignement de l'architecture et des arts plastiques, ressortissant à l'enseignement artistique
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7 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL portant fixation des échelles de traitement et des taux uniques du personnel directeur et enseignant des établissements subventionnés pour l'enseignement de l'architecture et des arts plastiques, ressortissant à l'enseignement artistique
Publication: 15 janvier 1974
Numéro: 1973080713
page: 545
Dossier numéro: 1973-08-07/