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1973080712 BE

1973080712 7 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL relatif à l'application au personnel de [LA POSTE] de l'arrêté royal du 9 mars 1973 modifiant l'annexe 1 à l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973080712 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973080712 7 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL relatif à l'application au personnel de [LA POSTE] de l'arrêté royal du 9 mars 1973 modifiant l'annexe 1 à l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat Ouvrir la source officielle

7 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL relatif à l'application au personnel de [LA POSTE] de l'arrêté royal du 9 mars 1973 modifiant l'annexe 1 à l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat

Publication: 4 janvier 1974

Numéro: 1973080712

page: 57

Dossier numéro: 1973-08-07/

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